Conseils juridiques personnalisés et actes notariés
En tant que notaire dans le canton de Fribourg, je mets à votre disposition une expertise juridique complète pour vous accompagner dans chaque étape importante de votre vie privée ou professionnelle.
Mon rôle est de vous offrir des solutions fiables et conformes au droit suisse, tout en vous expliquant clairement les implications de chaque démarche.
Grâce à mon devoir de véracité, d’impartialité et de confidentialité absolue, vous bénéficiez d’un accompagnement sécurisé pour l’ensemble de vos projets.
Lorsque cela est nécessaire, je peux rédiger et authentifier des actes notariés afin de leur conférer la plus haute force probante.
Famille
Je vous conseille dans toutes les questions liées au droit de la famille et vous accompagne dans :
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la préparation d’un contrat de mariage (acte authentique),
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la gestion des questions autour du mariage et des régimes matrimoniaux,
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la préparation de contrat de concubinage,
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la rédaction de mandat pour cause d’inaptitude (acte authentique),
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la mise en place de conventions familiales sécurisées.
Chaque situation familiale étant unique, je veille à vous proposer des solutions claires et adaptées.
Successions
Je vous accompagne dans les démarches successorales, qu’il s’agisse d’anticiper la transmission de vos biens ou de régler une succession après un décès.
Vous pouvez me confier :
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la rédaction de testament (olographe ou authentique),
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la préparation d’un pacte successoral (acte authentique),
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aide à la gestion de la répudiation ou de la demande d’inventaire officiel,
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l’organisation et la rédaction d’actes de partage successoral,
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l’analyse de solutions préventives pour éviter les litiges familiaux.
- La rédaction d’avancement d’hoirie ou d’abandon de biens
Une planification successorale claire permet de protéger vos proches et de garantir le respect de vos volontés.
Propriété & actes immobiliers
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Contrats de vente immobilière (acte authentique)
Rédaction et authentification d’actes de vente pour maisons, fermes, appartements, terrains ou PPE, ainsi que la transmission au Registre foncier. -
Cédules hypothécaires
Constitution, transformation, modification ou augmentation de cédules hypothécaires pour le financement d’un bien immobilier. -
Servitudes et charges foncières
Rédaction et inscription d’actes relatifs aux droits de passage, droits d’eau, droits d’usage, servitudes d’habitation ou autres charges grevant un fonds. -
Propriété par étages (PPE)
Constitution de PPE, rédaction du règlement d’administration, répartition des parts, création ou suppression de lots, ainsi que toutes modifications ultérieures. -
Droit de superficie (DDP)
Établissement, modification ou renouvellement d’actes relatifs au droit de superficie, droit distinct et permanant incluant l’inscription au Registre foncier. -
Conventions de voisinage et rectification de limites
Rédaction de conventions d’usage, d’entretien, de partage de frais, ainsi que les actes nécessaires pour rectifier des limites ou surfaces cadastrales. -
Rectification ou mise à jour d’inscriptions au Registre foncier
Analyse des titres existants, préparation des actes et coordination avec les autorités.
Chaque opération immobilière implique des enjeux importants. Mon rôle est de vous accompagner à chaque étape, de vous expliquer clairement les implications juridiques et de garantir une sécurité totale grâce à l’acte authentique.
Conseil fiscal
Je vous aide à optimiser les conséquences fiscales de vos décisions, notamment en matière de :
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gains immobiliers,
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droits de mutation,
Lors de question de fiscalité liée à la transmission de biens, je vous mets en relation avec des spécialistes afin d’obtenir des simulations fiscales précises et adaptées à votre situation.
Agriculture
Dans le domaine agricole, je vous assiste pour :
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la rédaction de contrats de société simple,
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la rédaction d’acte de transfert, remise d’exploitation,
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les problématiques juridiques propres aux exploitations agricoles.
Je veille à sécuriser les accords entre exploitants et partenaires grâce à des actes clairs et conformes au droit rural.
Sociétés et entreprises
Je vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise, de sa création à ses modifications structurelles. En tant que notaire, je rédige et authentifie les actes nécessaires à la constitution, à l’organisation et à l’évolution des sociétés, tout en veillant à la conformité de chaque démarche auprès du registre du commerce.
Je vous conseille notamment pour :
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Création de société (acte authentique)
Constitution de Sàrl, SA, société coopérative ou société simple :
– rédaction de l’acte constitutif et des statuts,
– préparation des documents pour l’inscription au Registre du commerce. -
Modifications statutaires
Rédaction et authentification d’actes relatifs à :
– changement du siège de la société,
– modification du but social,
– adaptation de la raison sociale,
– augmentation ou réduction du capital,
– mise à jour des statuts. -
Cession de parts sociales ou d’actions
– préparation des contrats de cession de parts de Sàrl,
– formalisation de la cession d’actions pour les SA,
– inscription des changements au registre du commerce lorsque nécessaire. -
Nomination ou changement d’organes
Rédaction des actes pour :
– nomination ou révocation d’administrateurs, gérants, directeurs,
– modification de la signature,
– mise à jour des pouvoirs de représentation. -
Convention d’actionnaires ou pactes d’associés
Rédaction ou analyse de conventions visant à organiser :
– les droits et obligations des actionnaires ou associés,
– les modalités de vote,
– les règles de transfert de titres,
– la résolution de litiges internes. -
Transformation, fusion ou dissolution de sociétés
Accompagnement dans les opérations complexes :
– transformation d’une Sàrl en SA (ou inversement),
– fusions, scissions, transmissions de patrimoine,
– dissolution volontaire et liquidation. -
Contrats liés à l’activité de l’entreprise
Vérification ou rédaction de contrats d’entreprise, de mandats, de prestations ou de collaboration entre partenaires économiques.
Chaque acte est établi avec précision et conformément aux exigences du droit suisse. Mon rôle est de vous garantir une sécurité juridique totale, tout en vous guidant à travers les démarches administratives et les implications légales de vos choix stratégiques.
Association et Fondation
Je vous conseille dans la vie de votre association ou votre fondation :
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rédaction ou modification des statuts,
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préparation des documents pour la fondation ou la dissolution,
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accompagnement des associations de jeunesse, de pêche, sportives, culturelles ou de loisirs.
- Constitution de fondations
Contrats
Je vous accompagne dans la rédaction et l’authentification de divers contrats afin de leur conférer une sécurité juridique renforcée. Certains accords ne nécessitent pas obligatoirement la forme authentique, mais y recourir permet d’assurer une rédaction précise, d’éviter les contestations et de garantir la force probante de l’acte.
Je peux notamment établir sous forme authentique :
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constats
- conventions
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contrats de vente de biens mobiliers,
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contrats de mandat,
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conventions de prêt et reconnaissances de dette,
- convention de fiducie
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tout autre contrat pour lequel les parties souhaitent une sécurité accrue.
- procurations
L’acte authentique offre une fiabilité supérieure, une protection renforcée et une valeur probante qui limite les risques de litige. Je veille à ce que chaque contrat soit clair, équilibré et conforme au droit suisse, tout en répondant aux besoins spécifiques des parties.
Contact
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Etude de Notaire
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